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103 résultats pour « Matthieu RAOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [U] [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société [6] venant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402

Cassation

23 mai 2017

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

CAILLE, Matthieu, Raoul, Joseph

SIREN 902286939Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

08/11/2023

Voir →

Modifications diverses

Matthieu Roche, ROCHE, Matthieu, Guillaume, Raoul

SIREN 893553628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

17/06/2021

Voir →

Créations

RICHARD AFFILIATION, RICHARD, Matthieu, Raoul, Jean

SIREN 898789862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

02/05/2021

Voir →

Créations

Matthieu Roche, ROCHE, Matthieu, Guillaume, Raoul

SIREN 893553628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

11/02/2021

Voir →

Créations

MG PELLET, GASSUAU, Matthieu, Raoul, Marcellin

SIREN 441218880GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

17/11/2020

Voir →

23 mai 2017

Raul Hernandez C... et X... ayant conduit à leur mise en examen, en partie pour des faits de nature criminelle, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; les trois procès-verbaux portant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉE : La Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration sise [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA,

Source officielle