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521 résultats pour « Matthieu Maillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

BOBIGNY - RG 17/06365 APPELANTE SARL RESTAURANT ALI BABA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa30

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] ASSOCIES, ASSOCIATION [Adresse 10] [Localité 8] N° SIREN N°778074021 dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son Président, la société MALLET-GUY IMMOBILIER, SARL, inscrite au RCS de [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bf

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d9

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

SENNA, Conseiller empêché présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET Greffier : Madame TEREBENEC PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8745d

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100675

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

à l'arrêt de donner mainlevée de l'opposition à mariage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le jugement qui a donné mainlevée de l'opposition à mariage fait l'objet d'un appel, son exécution est

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

LIGNE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 463 202.499 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

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CA

4e Chambre A

60372b5608af4c065e0f1e39

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

APPELANTE Madame [M] [Q] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée Me Henri-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92301

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

II 36 Avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Mathilde

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Orange, représentée par Mes Mathieu Gaudemet et Marie Alix Mallet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eb8

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

Source officielle