EXPOSE DU LITIGE L'EURL LE BAR MODERNE (ci-après, la société LE BAR MODERNE), en qualité de maître d'ouvrage et preneur à bail, a entrepris des travaux de transformation d'un restaurant existant situé

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B rue Anatole France à Deuil-la-Barre et à la commune de Deuil-la-Barre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

PAGENEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Lise TRUPHEME et à Maître Mathieu PAGENEL Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [L] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

CONCEPT, dont le siège est sis [Adresse 1] (RCS BOULOGNE-SUR-MER 538 485 194), DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU

La SAS Mathieu Bard Construction reconnaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte car le numéro d'immatriculation est en réalité le n°790 843 411, qui n'affecte pas la validité de l'acte

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.