CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

886 résultats pour « Matthieu Chirez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137268ecd5801467742684b

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

P., époux divorcé de Mme G. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1993), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir renouvelé pour un an les mesures de placement concernant

Source officielle

Page 6 sur 45

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720e6cd580146773ef4fb

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu que la société France Motors Automobiles Mazda (société France Motors) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1988), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

durable l'ordre public parce qu'ils créent dans l'opinion publique une vive émotion qui serait, de surcroît, ravivée par une mise en liberté avant jugement d'une des personnes du groupe qui a agressé chez

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Il me semble qu"il y avait le chiffre 43 sur l'index de déroulement du film, correspondant à 43 minutes de déroulement du film avant le départ de mon mari" ; qu'or Vincent X... avait été convoqué chez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [D] née le 25 Mai 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f7acdc6046d47b05806

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P], consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 2-Statuant sur le recours de la SCI [1], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100371

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00460

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 août 2024), rendu en matière de référé, Mme [R] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Larnay Sagessen à compter du 19 février 2019,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

végétales ou animales et qui de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, par exemple dans le cas de produits obtenus à partir de matières végétales, ceux qui ont subi

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1e

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

"aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée sur les troubles psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3ae97b8c1829967b3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sis [Adresse 8] non comparante Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CAF DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société [5] (69) CHEZ

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bfa

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Z..., éleveur de chiens à Tangry (62) pour infractions aux règles de la facturation telles que prévues par l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte de l'Administration

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71d

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

par la cour d'appel, ledit commandement aux effets drastiques et à cause de ces effets ne peut recevoir application sans que soient méconnus les principes d'interprétation stricte qui gouvernent la matière

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

PR, effectué sur 24 chiens, qui précise noir sur blanc : " site de l'essai : Refuge de Grammont, avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers ".

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

articles 137-3, 145 et 145-3 du Code de procédure pénale, l'arrêt de la chambre de l'instruction confirmant la prolongation de la mesure de détention provisoire ordonnée au-delà du délai d'un an en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8939ecdc6046d47bbe766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 14 novembre 2025, la société chez [U] et la société BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société chez [U], demandent à la cour, de

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f0

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1989, en qualité de consultant fiscal, par la société Alma intervention, entreprise de prestations de services et d'audit en matière fiscale, sociale et financière ; que

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a69

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Laurent X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de l'enfant Sylvain X... à l'AOGPE pour une durée de deux

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f559

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

avoir détenu des éléments interdits par la législation en vigueur, dont il affirme se débarrasser, en général, en les détruisant; qu'il a notamment déclaré : "En général, je ne conserve pas les matières

Source officielle