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1 893 résultats pour « Matthieu CREACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300415_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

prononcé de la sanction ; - elle n’est pas motivée alors même qu’elle restreint la liberté du commerce et de l’industrie ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation puisqu’il n’a jamais délibérément craché

Source officielle

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CC

civ2

61372468cd58014677415422

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415423

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415424

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415425

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd5801467741561e

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

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CC

comm

61372453cd580146774148f1

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

. ; que cette dernière a assigné la Caisse devant le juge de l'exécution aux fins d'annulation de cette saisie-vente et, subsidiairement, pour voir arrêter la créance de la Caisse à la somme de 30 829,45

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CC

comm

61372233cd580146773fb05f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

à distinction ; que le représentant des créanciers lorsqu'un plan de continuation est proposé par le débiteur doit en toute hypothèse recueillir individuellement ou collectivement l'accord de chaque créancier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00573

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Vergnet et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir déclarer forclose la société Hydro, alors : « 1°/ qu'en matière d'admission des créances,

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TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.

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CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ1

6137227dcd580146773fd995

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

comparant, l'arrêt s'est contredit en ces deux énonciations relatives au déroulement de la procédure, alors, selon le second moyen, qu'en matière de procédure orale, les parties ne peuvent saisir la cour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00442

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Y... tendant à voir reconnaître l'existence d'une créance à l'encontre de la société BNP Paribas Lease Group, devant se compenser avec la créance de cette société, et entraîner de ce fait la mainlevée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200722

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

de surendettement des particuliers, il ne saurait être imposé au créancier qui cherche l'exécution du titre exécutoire dont il dispose déjà, d'introduire une action au fond ; qu'il s'ensuit que le créancier

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