: [C] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière

Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau

Procédé pour le traitement d'une boue au moyen de chaux en vue de concentrer, dessécher et recueillir ses matières solides, ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il comprend les étapes consistant à

MATHIEU, commissaire aux comptes de la société, bien qu'il ait mis en garde M. X... à plusieurs reprises.

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

SARL Nautic Ocean, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28 / 02 / 2001 5 rue Crébillon 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET

Mathieu X..., demeurant ..., 2 / de la société Crit-Interim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 4 / de la Direction

] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT -Me MATHIEU

C A, à Me Eglantine Mahieu et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M.

FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET TUYAUTERIE (FIRST) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU

Mathieu ZX..., demeurant ..., 2, parc des Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône), 758/ M.

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

Me Orlane AUER, avocat à la cour, commise d'office INTIMES : Monsieur [D] [B], tiers demandeur aux soins né le 13 Mars 1970 à STRASBOURG (67000) de nationalité française Chemin de Champ Bochet

59, de sorte qu'elle ne peut être appliquée à des vis et boulons accompagnés de matériaux en matière plastique, tels que les dispositifs de fixation litigieux, la cour d'appel a violé la nomenclature

Rôle N° RG 19/19363 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKJA [T] [C] C/ [S] [V] [I] [U] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET

Décision déférée à la Cour : Tierce opposition à l'ordonnance du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 35-16-1547, statuant en matière