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745 résultats pour « Matoug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [K] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la MATMUT. Une expertise amiable a été diligentée par la MATMUT. La MATMUT a refusé d’indemniser Monsieur [K].

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 ; Juger que la société Matmut n’a pas d’action subrogatoire contre son propre assuré ; Déclarer irrecevables les demandes de la société Matmut sur le fondement de la subrogation.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa23d

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pierrat, syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mareuge et fils, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), immeuble Panoramic, rue de Vernouillet, défendeur à la cassation ;

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) C/ MATMUT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Parallèlement, par acte d'huissier du 26 juin 2025, les sociétés Matmut Immobilier et la S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de ce dernier contre la Matmut.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; - condamner la MATMUT à verser à Mme [F] la somme de 1 500 euros au titre de sa garantie vol « contenu privé » ; - condamner la MATMUT à payer à Mme [F] la somme de 10 000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcafcdc6046d4790d736

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [J] a fait signifier à la MATMUT un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, la MATMUT a assigné M.

Source officielle
CC

comm

éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372394cd5801467740ba87

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

a condamné solidairement les sociétés Matose et Calberson à payer une certaine somme à la société Ariedis ; que la société Matose a fait appel du jugement ; que, par arrêt du 14 octobre 1996, la cour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c00cdc6046d4772100b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [U] [L], assuré auprès de la société MATMUT, est propriétaire d’un immeuble voisin sis [Adresse 5] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6894fa195418c246fd6a8e76

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a983

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., qui conduisait son propre véhicule, assuré auprès de la société Matmut, a été blessé dans un accident de la circulation au cours duquel Karine Y..., sa passagère, est décédée ; qu'il a assigné en

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb948

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

demeurant ..., bâtiment O, appartement 1008 à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e Section), au profit de la société Matous

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal, MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01297_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d6cdc6046d471e7bf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Matmut a versé la somme provisionnelle totale de 9 700 euros à Mme [V].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société RBTP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société MATTOUT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD005483708

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

En l'affaire Matou et autres c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et de la société Matmut, de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- DEBOUTER la MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle