délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

, mail resté a priori sans réponse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Sébastien X...300 ¿ à titre de dommages-intérêts.

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

- Société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 814 517 173, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien

Elle soutient que la créance en principal se compose du prix des machines et du montant des arriérés de loyers, alors que 2 machines seulement ont été restituées sur les 14 louées par la société AB Loc

N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/15978 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien