AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d94d75782d5f067dcd00
1 janvier 2026
1 janvier 2026
moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( substituant le cabinet MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f1475782d5f06e4d4ca
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
698385aecdc6046d47e8e390
5 janvier 2026
5 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD - cabinet Mathieu
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Mathieu
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e9798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD Isabelle (cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dd9
5 juillet 2025
5 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD (cabinet MATHIEU
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6208
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead392
3 avril 2025
3 avril 2025
arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01264 - Me YAENIDOU ( Cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016974
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleJuge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le passeport est en cours de validité qui a permis de solliciter un routing. Les certificats médicaux n’ont pas de date. Les factures sont postérieures à la date du TA.
Source officielleRétention admin étrangers
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l’espèce l’administration justifie de diligences en ce qu’une demande de routing d’éloignement vers la Colombie a été formulée dès le 5 janvier 2026 à 16h17, pour un vol programmé au 8 janvier 2026
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
1 février 2024
22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLTH DEMANDEUR : Madame [F], [D], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340247dbf94c22343c9c6
27 avril 2011
27 avril 2011
la Cour assistées de Me Claire PENARD de la SCP PENARD-EDDE-PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE Madame [A] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rétention : [Localité 6] assisté de Me Aurélie LOISON, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine FLORET substituant le cabinet Mathieu
Source officielleRétention admin étrangers
6956d92075782d5f067dca0b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( substituant le cabinet MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
695c1ebe75782d5f06e4cf05
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de l’interprète en langue Espagnole Madame [E] [C], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02579 - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
5 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD (cabinet MATHIEU
Source officiellePage 6 sur 9