Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.

au barreau de PARIS, toque : R169, substitué sur l'audience par Me Mathilde FIERS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Hervé E...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

de dommages et intérêts et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse

Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU

Mathieu l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 15 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Prosper Mathieu de procéder à la régularisation de sa situation dans un délai

IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La

[M] [P] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 23 juin 2025 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

appel et que Mme Y... a formé appel incident d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal d'instance qui a constaté la résiliation de plein droit du bail qui leur avait été consenti par la SCI Mathilde

352J-W-B7J-DAPAB N° :2 Assignation du : 12 et 13 Août 2025 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 octobre 2025 par Mathilde

se prononcer en considération des critères fixés par l'article 144 du Code de procédure pénale, mais doit notamment rechercher si une telle mesure n'est pas de nature à nuire au bon déroulement du procès

X se disant [S] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 janvier 2025 par LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

Mathieu l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 15 décembre 2023, en deuxième lieu, d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Prosper Mathieu de procéder à la régularisation de sa situation, dans

MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Mme [L] [O] Compagnie d’assurances AXA FRANCE, en qualité d’assureur DO Compagnie d’assurances AXA