réorganisation des antennes d'Ambérieu-en-Bugey et de Bellegarde-sur-Valserine de la direction départementale des territoires de l'Ain ; - fermeture du centre de proximité de Mamers, fermeture des antennes territoriales du Nord Sarthe à Fresnay-sur-Sarthe, du Perche

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

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Des moyens suffisants sont-ils prévus à bord pour l'essai de chaque détecteur (perche, rallonge, etc.) ? (221-II-2/07.3.2 et annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS) chapitre 9 article 2 paragraphe 5.2) ID 5.

Article Annexe 228-4.A.1

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Des moyens suffisants sont-ils prévus à bord pour l'essai de chaque détecteur (perche, rallonge, etc.) ? (228-4.19 § 4) ID 4. Le réglage de la sensibilité de chaque détecteur (s'il est prévu) est-il repérable et verrouillable ? ID 5.

Article Annexe II

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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Bonneval, Louvilliers-lès-Perche.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche

Article Annexe

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6631578,00 Site_ZN_18_002_S1 1 St Rhomble 661093,00 6630276,00 Sainte Catherine 662283,00 6631555,00 Rue de Saint Amand 662422,00 6631045,00 2019_2_28-1 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir ZN_28_001 Coudray au Perche

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Chartres Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Maintenon, Nogent-le-Roi 2e circonscription Cantons de : Anet, Brézolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux Est, Dreux Ouest, Dreux Sud, La Ferté-Vidame, Senonches 3e circonscription Cantons de : Authon-du-Perche

Article Annexe

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Saint-Maurice-les-Brousses ; 87170 Saint-Méard ; 87174 Saint-Paul ; 87176 Saint-Priest-Ligoure ; 87177 Saint-Priest-sous-Aixe ; 87178 Saint-Priest-Taurion ; 87181 Saint-Sulpice-Laurière ; 87183 Saint-Sylvestre ; 87186 Saint-Vitte-sur-Briance ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche

LEGIARTI000034461330

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Caen 0501830T Collège Léon José Marigne ISIGNY-LE-BUAT Caen 0610003X Collège Jean Racine ALENÇON Caen 0610023U Collège Sévigné FLERS Caen 0610031C Collège Louis Grenier LE MELE-SUR-SARTHE Caen 0610033E Collège Emile Chartier MORTAGNE-AU-PERCHE

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