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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
DORWLING-CARTER, de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416fb
24 avril 1974
24 avril 1974
EN RAPPORT AVEC MARTINO, SOIT AUPRES DE GENIES, AGENT IMMOBILIER DE MARTINO, SOIT AUPRES DE MARTINO LUI-MEME ; QUE CERTAINS D'ENTRE EUX, CONVOQUES AUX REUNIONS, QUI SE SONT TENUES CHEZ LES EPOUX X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleQuatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
né le 08 Janvier 1940 à AVION (62210) FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT 62210 AVION Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300473_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107308_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une lettre du 18 janvier 2024 adressée par voie électronique à son conseil, Me Mathilde Martin, dont l'accusé de réception sur l'application Télérecours est daté du jour même, le tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 78