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[S] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51269

Cassation

5 octobre 2022

[P] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51268

Cassation

5 octobre 2022

[V] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51270

Cassation

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51281

Cassation

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51280

Cassation

9 novembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50769

Cassation

22 juin 2022

[T] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50774

Cassation

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50771

Cassation

22 juin 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51160

Cassation

13 septembre 2023

[F] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

Car le lancement de Picot BBG sera la priorité des mois à venir. En revanche, pour le AR1, c'est plus difficile de se prononcer et il y a bien un risque.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00372

Cassation

2 mars 2021

N° G 20-86.613 F-D N° 00372 SL2 2 MARS 2021 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Source officielle

613725d8cd58014677420f4a

Cassation

29 mai 1996

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour défaut de permis de construire, à 7 000 000 francs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50983

Cassation

28 juillet 2021

[N] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50985

Cassation

28 juillet 2021

[N] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50987

Cassation

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50989

Cassation

28 juillet 2021

[N] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50990

Cassation

28 juillet 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50979

Cassation

16 juin 2021

[B] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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