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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeaffb848dd6814c63ca1
2 avril 2025
2 avril 2025
Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fc
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a3
9 juin 2011
9 juin 2011
DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56c8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : ASAPN, tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de curateur ; Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1a
23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4211c
30 novembre 1976
30 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 13 FEVRIER 1965, DAME MATHIDE Y... ET AUTRES, BAILLEURS INDIVIS DE BIENS RURAUX, AYANT NOTIFIE AUX EPOUX A...
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
Source officielleChambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
21 mai 2026
L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e6
22 août 2024
22 août 2024
L'article 542 du code de procédure civile énonce que 'l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel'.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e8
22 août 2024
22 août 2024
L'article 542 du code de procédure civile énonce que 'l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X] née le 08 Avril 1955 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Jean-françois DEJAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
* * * Suite à un sinistre dégât des eaux survenu le 4 mars 2004, leur assureur, la société AVIVA, leur ayant opposé une déchéance totale de garantie pour fraude, les époux [J] ont, par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a5cdc6046d478a3769
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU 05 AVRIL 2024 ARRÊT DELA CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 25 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT
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