DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE, cabinet AVOXA, avocat au barreau de Rennes 4/ SAS SELIMA [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD, en présence de Joanna Fabby, greffier stagiaire ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

retraite, Victoire garantie, Victoire épargne), - de diverses valeurs françaises et étrangères (Victoriel), - de FCP obligataires et monétaires (Finabeille, Victoire progression 1, Victoire progression

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 958 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

de la SAS NAF-NAF [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [S] MJ, en la personne de Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NAF-NAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Jeanne AA..., demeurant chemin de Montgayon, La Michalière, Le Chambon Feugerolles (Loire), 93°/ Madame Suzanne AZ..., demeurant ..., 94°/ Madame Monique AE..., demeurant ..., 95°/ Madame Victoria

Pour la plupart d'entre eux, cette victoire imprévisible serait étroitement liée à l'utilisation d'une substance prohibée" ; "Une accusation gratuite qui oublie trois éléments majeurs : Val Rouge a changé

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu

2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier AARPI - Me Matthieu

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me François KOPF de l'EURL FRANCOIS KOPF AVOCAT, avocat au barreau de Paris et Me Mathieu

de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

TARASCON domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 71] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Mathieu

représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu

GAUCLERE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA70 DÉFENDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SDP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

SELIMA Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945 Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS C/ Maître [W] [Y] Mandataire

Garantie » devenue « Aviva Garantie » ; 12) « Victoire Retraite » ; 13) « Victoire Convertibles » devenue « Aviva Convertibles D » (FR0000014292) ; 14) « Victoriel » devenu « Aviva Multigestion » (FR0007014444