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142 résultats pour « Mathieu RAMBAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIMÉE : SARL SHOWROOMPRIVE.COM prise en la personne

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f48

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Stefan NAUMANN du LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBAS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Nolwenn QUIGUER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4eee

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032e45025d6f2584bb95897

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [X] [P] né le

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CA

1re chambre civile

65ab71ec36bfc00008d68c2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentées par Me Clémence MATHIEU, avocat au barreau de DIJON, postulant, tous deuxmembres de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, vestiaire : 38 SA AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE G... Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edd

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Hortensias - Biver - 13120 GARDANNE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERREBI - SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c3

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARTHELEMY G., BARTHELEMY T, avocats au barreau de TARASCON substitué par Me FAUPIN avocat au barreau de TARASCON Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

demeurant... 13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON S. A.

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TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de NANTES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Evguenia DEREVIANKINE de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Thierry MAREMBERT de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0db9c25a97f0381f4f24

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0165 INTIMÉE SARL ETHIX INFORMATION TECHNOLOGY Immatriculée

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE ET PARFUMS

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

de Maître Michèle LESAGE CATEL de la SEP LEGRAND LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104.

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