la SNCF-Direction Fret Atlantique, est passé à compter du mois de juin 2006 de la filière "transport mouvement", spécialité mouvement, à la filière "transport traction", spécialité traction, avec une perte

Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

allouées par le jugement du 28 janvier 1986 ; - subsidiairement réduise lesdites indemnités respectivement à 243 158 ,61 F pour Mme veuve X..., à 60 308,74 F pour Edith Durant et à 74 502,65 F pour Mathieu

D..., représenté par Me Peters, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser une somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

par acte du 17 juin 2022, pour contester la déchéance qui lui était opposée, sollicitant la condamnation de la société Abeille IARD et Santé à lui payer : - la somme de 10 000 euros au titre des pertes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 1 288 606 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 1 276 685 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires et de pertes de marge

Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement

André X... a produit une attestation de perte de salaires pendant cette période se montant à la somme globale de 17.578 € 87 c. net correspondant aux pertes de salaire (15.844 € 26 c.), à la perte de prime

Pascal X... : Sur le préjudice matériel : Sur la perte de salaire et sur la perte d'une chance : Attendu que, pour évaluer à 20 000 euros le préjudice subi de ce chef, le premier président a estimé

Moi ici j’ai un enfant, je ne peux pas faire ça aller en Algérie. Je ne peux pas laisser mon fils. Je peux prendre ma femme et mon fils avec moi. Vous ne me reverrez plus jamais ici, si je sort.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité SUR LE FOND : Attendu

Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 625 781 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 615 781 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires et de perte de marge commerciale