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192 résultats pour « Mathieu NADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte également de l’instruction que tant cette rofession que les ateliers et magasins récités, qui corres ondent aux anciens locaux de la division munitions de la direction des constructions navales

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers navals

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

Source officielle
CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [G] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 octobre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301466_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a exercé la profession de mécanicien de maintenance à la Direction des constructions navales de Toulon, profession et établissement mentionnés aux annexes I et II de l’arrêté du 21 avril 2006, visé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

lors des débats de Madame Frédérique LENFANT, Greffier et lors du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201423_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200246_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101551_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403126_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410536_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C fait valoir qu'il a quitté son pays natal en 2023, qu'il est intégré à la société française et qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'agent polyvalent.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a exercé la profession de mécanicien de maintenance et d’ouvrier de gestion de stocks achats à la Direction des constructions navales de Toulon, professions et établissement mentionnés aux annexes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

être contredit par l'instruction, qu'il a été exposé aux poussières d'amiante durant toutes les années où ses fonctions l'ont conduit à se rendre dans des bâtiments des directions des constructions navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C a exercé la profession de maçon au sein des locaux de ce groupement du 1er janvier 2011 au 31 août 2014, et non de la direction des constructions navales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de ré aration navales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003259_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de ré aration navales

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

le siège est à Port Grimaud II (Var), chantier naval, 351°/ M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303041_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., ouvrier d’Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) en qualité d’électronicien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000648_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ouvrier d'Etat, a exercé la profession d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, de technicien préparateur du travail logistique et d'électricien au sein de la direction des constructions navales

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] (l'Eurl [O]) est spécialisée dans l'intermédiation, la représentation et le support technique auprès des grands donneurs d'ordre en France ou à l'export et des acteurs équipementiers du domaine naval

Source officielle