sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h43 Nous, Claire GIRARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011281 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M.

Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°884017401, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n°901707976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mathieu

En présence de [Z] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

JACOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2022, l'association Club de l'Oasis, représentée par Me Mathieu Girard, demande au juge des référés sur

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le proviseur de l'établissement scolaire Jean Malrieu