Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels représente la perte de revenus de la victime durant la période d'incapacité à travailler jusqu'à la date de consolidation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
29 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleJ.L.D.
68def0456af9fd1f809776a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbf
7 mars 1989
7 mars 1989
(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
rejoigne son père dans la concession, il n'est pas établi par le requérant, ni ne ressort des pièces du dossier, que l'un des corps inhumé aurait, avant le décès se mère, subi une réduction permettant un gain
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230099
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'union générale des syndicats de grossistes du marché d'intérêt national de Paris-Rungis, - les
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Localité 9] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER Me Mathieu
Source officielleRéféré
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
RG N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
restauration, café Lapérouse, SNEA, Gentlemen de la propreté, Diffus'air services, Lespace, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, l'académie de la Marine, Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
686d7449a2273490db10bf69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Mme [G] [L], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En outre, il a réalisé des gains au poker d'un montant de 1 655 000 euros en 2020 et n'a pas précisé l'affectation de la part de cette somme qu'il n'a pas utilisée pour l'achat de sa résidence principale
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Cette dernière a subi une perte de gain, mais aussi la perte des commissions de non-renouvellement sur une période de 10 ans ou jusqu'aux termes des licences.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08b172da17169e9a72e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J2M CONSEIL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu HUE de l’AARPI LEXSTEPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0746 ________________________________ COMPOSITION
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0f4965b5d9df31731d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 6 sur 54