... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière

d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " différents responsables de la société Dumez ont été interrogés dont Eric C..., conducteur de travaux bénéficiant d'une délégation de pouvoir notamment en matière

publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser

Stavislav X..., tiers transporté dans le véhicule de Mijograd E..., ce qui excluait que Mme E... eût été passager transporté et blessé dans l'accident, et, de l'autre, affirmer qu'en sa qualité de tiers

dans un secteur qui l'expose à être légalement obligé, dans les conditions prévues à l'article L. 235-4, devenu L. 4532-7, alinéa 2, 1°, du code du travail, d'exercer une mission de coordonnateur en matière

mort en état de décomposition quand l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ne considère comme inaptes au voyage que les animaux malades ou blessés

personne de Thierry Y... et d'avoir, étant directeur, omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en omettant d'organiser une formation pratique et appropriée en matière

en se déportant sur sa gauche mais en vain ; qu'un certificat médical du 3 mars 1999 faisait état d'une incapacité totale de travail d'au moins huit jours ; que Jean X... n'était, quant à lui pas blessé

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

X... avait été blessé au niveau des doigts ; qu'il avait réussi à repousser l'individu, lequel était tombé au sol.

Il remet tout en question" ou encore que "sur la situation de [Y], j'ai constaté un homme abattu et blessé, suite aux attaques à répétition, à tout ce qu'on essaie de lui mettre sur le dos.

Z..., se sont d'abord retrouvés seuls dans la cuisine dont Mourad Y... a refusé de sortir et ou Bernard X... a légèrement été blessé à la main, en se protégeant du tabouret jeté par son client, qu'il dissuadait

Elle soutient avoir été blessée dans un accident de la circulation survenu le 17 avril 2024.

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

autre grue en vue de sa mise en place, est tombé sur le pied de l'un des salariés participant à la manoeuvre, à la suite de la rupture du dispositif de fixation ; que la victime ayant été grièvement blessée

. ; qu'en effet, Jean-Luc Z... a été mortellement blessé alors qu'il conduisait l'engin élévateur appartenant à Alain A..., pour l'exécution d'un travail qui s'effectuait sous les directives de ce salarié

l'article 222-10 du Code pénal, supposent que soit démontrée l'intention de nuire dans le domaine corporel ; qu'en ce sens, Charles X... rappelait (conclusions p. 4 et 5 in fine) que la volonté de blesser

de sécurité avant l'opération et était formé à placer la personne brûlée sous la douche immédiatement et à la rincer, tout en appelant le secouriste du travail ; que l'accord européen qui régit la matière