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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de NANTES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LOGEMENTS - FDL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 043 481, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471819.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Somme et du département de la Somme
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475849.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le numéro 832 116 511 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A
652f792fb053208318995bd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVQ-V-B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIM c/ S.A.R.L SRN SERVICE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES- S.COLOMES-MATHIEU
Source officielle8ème chambre
DTA_2109682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un courrier du 28 mars 2023, Me Barrois, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal administratif de Melun, informe le tribunal qu'elle ne se constituera pas dans ce dossier
Source officiellePCP JCP fond
67880a64c21c0e53e7907b30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d0b89538338ecde86b
29 avril 2024
29 avril 2024
[N] [F] une location avec option d'achat (LOA) « Ballon » ayant pour objet un véhicule Mercedes Benz de type classe GLC (253) modèle coupé SUV 250 D 4MATIC BA ligne Sportline d’une valeur comptant de 68.100
Source officiellePCP JCP fond
6a19df32cdc6046d4768d4f6
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDERESSE Madame [Q] [M] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A854 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales du Var et du département du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association des parents A parents B et à la SCP Foussard
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476331.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Estrée-Blanche ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493959.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Prosper et autre et à la SCP Melka, Prigent, Drusch,
Source officiellePage 6 sur 15