TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Gérard BAUDRON, Président M.

] Madame [E] [O] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [T] [D] [K], née le [Date naissance 2].1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés par Me Patrick BAUDOUIN

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 23 mai 2011, la société AKROS HENSCHEL est intervenue sur la machine, notamment sur les glissières, et a procédé au changement des filtres hydrauliques.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A...

Pascal X... a fait le 21 mars 1995 une chute mortelle alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ 7m60 du sol; que la victime ne se trouvait pas sur l'échafaudage et ne portait pas de ceinture ou baudrier

étant donc le même qu'à l'origine ; aucune analyse " SYSTEMA " ne lui avait été demandée, de sorte qu'elle ne peut transmettre l' " analyse des risques sécurité machines () " nouvellement demandée :

SOMOS [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026,

Europe, ayant son siège social [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, Avocat constitué assistée de Me Florence Baujoin

SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts G..., de Me Foussard, avocat de Mme C..., ès qualités, de Me François Bertrand, avocat de Mme Du A..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 et Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Baudouin

de MEAUX section RG n° 09/01352 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

- Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01195 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE