d'une autre partie civile, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen ; D'ou il suit que le moyen, inopérant en ce qu'il vise la recevabilité de la constitution de partie civile du (MACH

prévues à l'article 10, paragraphe 2, du contrat de travail avec un préavis d'un mois ; Attendu que l'Agence de santé de Wallis et Futuna fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal de première Instance de Mata

Mata Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M.

renouvellement de son contrat de joueur stagiaire, conformément à la charte du football professionnel et que celui-ci, après le terme de son contrat conclu pour la saison 92-93 avait continué à participer aux matches

Matis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

François X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mat service Ouest, 3°/ de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

constitué à son encontre ; "alors, d'une part, que, dans leur mémoire (page 5), les parties civiles ont expressément fait valoir, en s'appuyant sur le deuxième rapport d'expertise des professeurs Mathe

Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Math Immobilier n'y satisfait pas lui-même.

22 août 1928, sur le fondement duquel Mme A..., qui n'appartenait pas au corps judiciaire, avait été désignée comme magistrate intérimaire pour exercer les fonctions de procureur de la République à Mata-Utu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mach 2 Pau, agence de voyages, société à responsabilité limitée

à lui payer la seule somme de 16 228 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la société BIP avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs

[G] "s'il pouvait aller voir" tel match et que M.

hissés au moyen d'un treuil manoeuvré par Jacques Y..., chef d'équipe à SVEI, X... se trouvant en bordure du vide à une hauteur de 20 mètres ; que, selon les témoignages, Jacques Y... avait demandé à Maher

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 10 novembre 1993) énonce qu'à la suite de la liquidation et du partage tant de la communauté ayant existé entre Marthe

, et Paris Match m'autorise, [D] [R] de Paris Match m'autorise à le dire ce soir, a établi trois faits : Petit un : que mon frère était très très proche de groupuscule néonazi, [M] [G] and co, première

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

concours à compter de l'année 1999 à l'association Puc volley-ball Paris volley pour s'occuper de l'équipe première du club ; que ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2005 après sa mise à l'écart du match