CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 755 résultats pour « Martin Sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200966

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

la bonne foi étant toujours présumée ; qu'en l'espèce, sous couvert d'exiger de l'assuré d'établir que le sinistre était bien garanti par la police souscrite auprès de son assureur, la cour d'appel a,

Source officielle

Page 6 sur 1588

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

siège en région parisienne et est constituée sous forme de société anonyme, tandis que la société AGS Martinique a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL ayant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427814

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5bb

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00839

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

à sous et leurs kits de jeu ; qu'invoquant l'article 68-7 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, selon lequel les machines à sous doivent faire l'objet d'une

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fd22

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001), qu'en 1991, la société civile immobilière Les Portes de Vaulabelle (SCI) a chargé la société Entreprise Martin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00333

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le 7 juin 2016, le salarié a demandé la convocation devant le tribunal d'instance de Saint Martin de son employeur, la société CLB, pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à titre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La société Hawaïki est propriétaire d'un câble sous-marin qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[K] était associé, a vendu des véhicules à la société GDVM exerçant sous l'enseigne Garage du Val Martin. Elle a été mise en liquidation judiciaire, M. [M], étant désigné liquidateur.

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e22

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

à Marans (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de la société Soder Bail (anciennement dénommée Parnavis

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbf

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6c8

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Martin, employé de la société Transports Pelissier, a été victime d'un accident du travail ; qu'à la date de la consolidation de ses blessures, il s'est présenté à son employeur qui a refusé de le faire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Les dégâts ont été relevés par la SARL SCT Martinique, dans le bon de réserve dressé le 24 novembre 2008, à savoir « châssis tordu, tendeur tordu, prises électriques coupées, manque main d'air, manque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00264

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab24

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

et sujétions spéciales ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Martins Y... : Attendu que Mme Martins Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satom Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400064_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 16-1 du code de l’urbanisme de saint-Martin : « Le plan d’occupation des sols approuvé de Saint-Martin demeure applicable, dans les conditions prévues par le chapitre

Source officielle