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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

profonde de son pénis voire de ses testicules jusqu'à étouffement, actes de sodomie, pénétrations vaginales brutales ; - contrairement à ce que soutient l'accusé, sa thèse d'un complot ourdi par Mme B

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110485

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de démontrer, avec l'évidence requise en référé, un usage abusif et illicite du nom marital par l'ex-épouse, étant souligné que la majeure partie des documents ou opérations visés par l&apos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD001730902

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Elle fit également valoir que, dans sa demande introductive d'instance, le requérant avait donné son accord pour qu'elle garde son nom marital.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201230

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee25

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

a été contracté par Wassila X... pour se faire délivrer indument un acte de mariage, et lui permettre de régulariser sa situation, puis à moyen terme, d'obtenir la nationalité française ; "alors que

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302433_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

des démarches auprès de la caisse d'allocations familiales afin que son conjoint soit pris en compte dans ses déclarations trimestrielles ; - la précarité de sa situation financière actuelle ne lui permet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sa carrière a été reconstituée : il a travaillé comme éducateur sportif depuis 1984 puis comme cadre sportif depuis 2010 dans le domaine des arts martiaux.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca53

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aucune disposition légale ne permet

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202438_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que l'indu réclamé à Mme D a pour origine un changement de situation tenant à sa vie maritale avec M. B.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404850_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il soutient que : - il ignorait qu'il devait déclarer sa situation de vie maritale ; - sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301037

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

bien indivis de Lésigny, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161781

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission rappelle qu'en application du e) du 4° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine, les registres de naissance et de mariage de l'état civil sont librement communicables à l'expiration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411115_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

État au versement d’indemnités en réparation des souffrances physiques et morales, du préjudice corporel, du préjudice esthétique et d’un préjudice d’agrément lié à l’impossibilité d’exercer un art martial

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402221_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ils soutiennent que la précarité de leur situation financière ne leur permet pas de rembourser leur dette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a844

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

mois et par enfant) avec indexation, -condamne Amor X... à payer à Dalila Z... une rente viagère de 232 € par mois à titre de prestation compensatoire, -autorise l'épouse à conserver l'usage du nom marital

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [D] produit toutefois la déclaration de surendettement le concernant en date du 15 mars 2025. *** Il ressort également du dossier les éléments suivants : - durée du mariage : le mariage a

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Vincent, responsable de la société, un mandat de le "représenter, ester, et généralement faire le maximum" ; que le 20 juin 1996, Martial Vincent muni de ce mandat se présentait au greffe de la juridiction

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401944_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suite à un contrôle de sa situation, la caisse d'allocations familiales a considéré qu'elle n'avait pas déclaré sa vie maritale.

Source officielle