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1 113 résultats pour « Marmbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

administratif de Bordeaux du 2 septembre 2003 en tant que, après avoir annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2003 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Marmande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862dd

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité d'exploitant VTC et celle de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l'activité de taxi, alors « que la maraude

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcebd

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1994 par le juge de l'expropriation du département du Lot-et-Garonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Agen, au profit : 1 ) de la commune de Marmande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203474_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par décision du 11 mai 2021 le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins a reconnu ces deux maladies imputables au service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01341

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

sur le nouveau site où la reprise est envisagée ; qu'en jugeant que le salarié avait pu refuser de se présenter à la visite médicale de reprise au motif qu'elle devait avoir lieu sur la commune de Marmande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204902_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme D a signé, le 27 février 2020, un protocole transactionnel avec la commune de Marmande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404521_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Emile Labrunie de Marmande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Marmande : Le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins a opposé une fin de non-recevoir le 5 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6e

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

née le 26 mars 1985 à CHARTRES (28000) ... 47320 CLAIRAC Rep/assistant : la SCPA CABINET DUPOUY (avocats au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/001586 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf09

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

de MARMANDE en date du 5 octobre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305706_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur la demande de la commune de Marmande tendant à ce que l'expert puisse étendre la procédure à toute personne concernée par les travaux : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300378_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A E s'est présentée au centre intercommunal de Marmande-Tonneins le 29 juillet vers 8 heures pour l'accouchement de sa fille C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100900_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's est rejetée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77a

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Lacoustère à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 04 / 00547 D'une part, ET : Monsieur Bernard Y...

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CA

Conseil

CADA:20164752

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par l'un de ses ayants droits, pour un motif étranger à l'un

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303044_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de reconnaitre la responsabilité fautive du centre hospitalier intercommunal de Marmande

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