Robert X..., demeurant calle Esteban Arteaga n° 3 A, Madrid (Espagne), 4°/ de Mme Françoise Z..., née X..., demeurant ..., Grand Couronne, Tous pris en leur qualité d'héritiers de Mme Roberte Y..

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ... à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Mme Annie X..., demeurant à la même adresse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Vincent, 2 / Mme Robert B..., demeurant ensemble à Tancua (Jura), 3 / M. René B..., demeurant ..., 4 / M. A...

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1996, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président,

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ M.

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'affecter provisoirement leur fille au collège de secteur Robert

N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce

Article 3 : Les conclusions du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Christian, Robert, Elie L..., demeurant ..., 5°/ de M.

Robert K..., demeurant "les Maisons Blanches" à Taulhac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de : 1°) la société Technifi

Robert A..., demeurant à Sermaises du Loiret (Loiret), 45, place du Général de Gaulle, 2 ) de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Robert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Robert Y..., demeurant à Cléry-sur-Somme par Péronne (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.