documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident faisant état des violences commises par un surveillant au mois de juin 2020 sur la personne de son client ; 2) le motif du transfert entre la maison

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, représentant la société Sud Radio

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A.

Le propriétaire de la maison voisine jouxtant cette parcelle a fait constater par huissier l'absence de mur de soutènement. M.

Jean-Nazaire Y... qui en était le gérant ; qu'il s'agissait d'une SARL ayant pour objet selon son K bis d'acheter et de vendre pour le compte d'autrui des articles d'équipement des personnes et de la maison

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 18/12128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yael TRABELSI Me Marion

à la société Ouest expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Droit Auffret

DBVB-V-B7D-BETCS [R] [H] C/ Association ASSOCIATION POUR LA CONCERTATION DU TRAVAIL EDUCAT IF 13 - ACTE 13 Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Stéphane AUBERT

X...) une maison qu'elle avait rénovée après une déclaration de travaux du 28 novembre 2001 ; que, le 31 janvier 2006, ceux-ci l'ont revendue à M. et Mme Z... ; que ces derniers, souhaitant la revendre

Jean-François X... et de Mme Marianne X... la totalité des dettes de la société Socra, de les avoir condamnés au paiement solidaire de la somme de 620.074,55 euros et d'avoir prononcé à leur encontre une

Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI Me Pascal ALIAS Me Martine

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

[R] [R] a été condamné par la cour d'assises des mineurs de l'Aube à sept ans d'emprisonnement pour viol aggravé et agression sexuelle. 3.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me Marion