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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
Financière [A] [Adresse 1] [Localité 6] ET SELAS SOINNE BERNARD ET SOINNE NICOLAS en qualité de mandataire judicaire de la Sa Financiere [A] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
18 septembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 169 323 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
INTIMES SMABTP pris en sa qualité d'assureur de SOLS PROGRES et du CEP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Marie-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
6 février 2020
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00289 APPELANT SYNDICAT AVENIR SOPRA STERIA pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marie-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4354c6ec55cf7100f0
5 juin 2014
5 juin 2014
CRETEIL - RG n° 2013F00894 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (49) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Marie-laure
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