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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af58b5ff6e72c9612542
10 avril 2025
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Maître [Z] [B] né le 24 Mars 1974 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 22 décembre 2023, la société TM Aimée, représentée par Me Ginter et Bellet, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405099_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante mongole née en 1950, est entrée en France le 8 novembre 2015 et a sollicité son admission à l'asile le 3 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
le 16 janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 3 Mars 2003, à : 1o / LA S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501017_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante mongole, née le 9 mars 1982, est entrée sur le territoire français le 3 mars 2025, accompagnée de sa fille, sous couvert d’un visa de court séjour portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400194_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui a produit des pièces enregistrées le 11 mars 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2409857_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, où il a été victime de violences de la part de la police mongole en raison de sa qualité d'opposant politique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ
Source officielleTrib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties sur le motif d'une conciliation sollicitent quatre renvois successifs (18 mars 2025, 8 avril 2025, 21 mai 2025 et 10 juin 2025).
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd14c
16 mai 1995
16 mai 1995
X... substituant la SCP de Monjour, du Parc, Portalis, Dorey, Pernelle, avocats au barreau de Dijon, agissant au nom de la société anonyme Charles Lanvin Sucre, dont le siège est ...
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202856_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé la Mongolie comme pays de destination d'une mesure d'éloignement forcé.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officiellecr
ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/M. Brian Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00610
28 février 2018
28 février 2018
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405592_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C, ressortissant mongole, né le 28 juillet 1983, est entré en France le 14 février 2024 avec ses deux enfants mineurs et a déposé une demande d'asile le 21 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00590_20230214
14 février 2023
14 février 2023
être assurés en Mongolie.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88246
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Team, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Delamarre et Jehannin pour avocats à la Cour de cassation, la société Philippe Latour, Valérie Moiroux
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître MONROZIES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SARL B Ayant pour avoué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00933
26 avril 2017
26 avril 2017
par l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'ordonnance n°22 du président de la chambre de l'application des peines de Besançon, en date du 1er mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00934
26 avril 2017
26 avril 2017
des douanes et des droits indirects, partie poursuivante, contre l'ordonnance n°21 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Besançon, en date du 1er mars
Source officiellePage 6 sur 72