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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02695
16 juin 2015
Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.
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Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
six mars deux mille quinze par M.
comm
613721dfcd580146773f85ac
22 juin 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai
6253cd1bbd3db21cbdd92467
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Juge de l'Execution
67057f471296b51ba2b47a9e
3 octobre 2024
DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/111 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYU6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [W] né le 01 mai
Pôle 6 - Chambre 13
6263993f81d302277d8e8c86
22 avril 2022
La société a complété le rapport sur les risques professionnels et la caisse lui a notifié le 15 mai 2017 la prise en charge de la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
aérations ainsi que des dégradations dans la buanderie ; - si, à l'initiative des experts mandatés par les compagnies d'assurances des entreprises concernées, une réunion s'est tenue sur place au mois de mars
1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
publique tenue le 08 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BELIN
Chambre 1-7
6364ba8de405357f749ea682
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 10 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03338.
5e Chambre
5fda8ac486a1101859951954
20 juin 2019
Par jugement en date du 2 mai 2017, le tribunal a : - dit la Société recevable en son recours mais mal fondée ; - déclaré opposable à la Société la décision de prise en charge au titre de la législation
JCP- Juge Ctx Protection
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8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
6253cb95bd3db21cbdd8dd63
G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y...
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28 mars 2001
au dos, sa belle-mère a commencé à la masser et lui a demandé ensuite de se faire masser par son père ; ils sont allés tous les deux dans la salle de bains et il lui a imposé une relation vaginale en
69d97d7dcdc6046d47d2272c
3 avril 2026
DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
, de la Drôme, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - le geai
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27 mars 2006
DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Monsieur Roger X... 17 rue de la Belette 11100 NARBONNE représenté par la SCP B.
Ch.protection sociale 4-7
65b3703c8c0355000835f8ad
25 janvier 2024
Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 mai 2017, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré
2 ème Chambre
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
Par un courrier du 10 mars 2024 intitulé " procédure contradictoire ", le cabinet de géomètre expert a adressé au maire de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay ses observations sur la légalité du projet
3ème Chambre
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20 juin 2023
Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Lion-sur-Mer lui a délivré le permis de construire sollicité. M. E L et autres, M. H N, Mme Q B, M.