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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302553_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502222_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502609_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502631_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600666_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601009_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300788_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300583_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300586_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300588_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300591_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
Marchegay, - la société Guardian Glass Espana (de droit espagnol).
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493668.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 15NC02075 du 5 août 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Marchéville-en-Woëvre contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501729_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502237_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600660_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600670_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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