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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d904
27 mars 1963
27 mars 1963
A EFFECTUE, A TROIS REPRISES, DES TRANSPORTS PRIVES DE MARCHANDISES A L'AIDE D'UN VEHICULE DONNE EN LOCATION PAR BON, ET CE SANS ETRE MUNI DE LA CARTE DE LOCATION ; QUE CES FAITS CONSTITUENT, EN CE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE SARL LA CAVE DE [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b736
5 décembre 1983
5 décembre 1983
EN CAUSE AVAIENT ETE FABRIQUEES EN FRANCE PAR LA SOCIETE DES LABORATOIRES ROUSSEL-UCCLAF ET VENDUES PAR ELLE, POUR LE PRIX DE 9 468 361 FRANCS, ET PAR LA SOCIETE POINTET-GERARD POUR LEPRIX DE 488 831
Source officielle15e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406fa
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eaa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SAINT GERMAIN s'engage à s'approvisionner auprès de la RG X... sans que marchandises et quantités soient définies, par la seconde, la S. A. R. L.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288051
8 avril 2013
8 avril 2013
en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero ", - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par la SCP LEGIER, LOZIER, GERVAIS DE LAFOND & ROCHEFORT, avocats au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R. G.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
Attendu qu'il y a lieu d'ajouter à ce chiffre une perte découlant de la péremption de marchandises, pour fixer le chiffre total de cette perte à 4.000 francs soit 610 €.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856813
28 décembre 2012
28 décembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Le 09 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
Legros).
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415950
17 mai 2013
17 mai 2013
27 juillet 2010, notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielleCour d'Appel
S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHAc/MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b9
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936158
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253058
9 février 2009
9 février 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Emballages Caner, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737284
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Euro-Sérum, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936159
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028839811
9 avril 2014
9 avril 2014
Julien Anfruns, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau
Source officiellePage 6 sur 12