de se désengager des marchés émergents pour se recentrer sur le seul marché européen", M.

(règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE (le règlement MAR). 9.

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

Y... ne demande aucune indemnité de ce chef ; - TOTAL 55.985,71 euros ; Moins créance de l'organisme social : 153.620,56 euros ; qu'il n'est donc rien dû à ce titre à Jean-Marc Y..."

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, le 5 mai 1994), que la société Cosmo Otenetto, ayant succédé à la société Onet, à compter du 1er janvier 1994, comme nouveau titulaire du marché

les commandes aux fournisseurs de matériels informatiques aussitôt rétrocédés à P2M Microlive, constituée le 17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars

2002, lors de la perte d'un marché de prestation de sécurité ne vaut pas licenciement de sa part ; qu'en jugeant que la société sortante avait procédé au licenciement du salarié aux motifs inopérants

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 mars 2001, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

C..., propriétaire du lot voisin n° 9, en infraction au règlement de lotissement annexé à l'arrêté préfectoral du 6 mars 1968, et d'avoir déclaré satisfactoire l'offre de la somme de 2 200 francs formulée

le 16 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est avenue de la Gare, BP. 235, à Fagnières (Marne), défenderesse

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes (CMSA), aux fins de présenter sa candidature à des marchés

Z... que Marie-Annick X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société française de services, dont le siège est à Montigny le Bretonneux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

L'employeur demande que la question préjudicielle suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « L'article 3, paragraphe 1, premier alinéa de la directive 2001/23/CE du 12 mars

tant sur le pourvoi principal formé par la société Kiasma, que sur le pourvoi incident relevé par la société CIM et la société Continent hypermarchés ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant appris au décès de son mari que le contrat d'assurance-vie par lui souscrit avait