, en précisant que Roger Z..., s'il était entendu par la police, ne devait rien dire sur ces circonstances particulières de passation de ce marché ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que l'offre

Marc, parties civiles, contre l'arrêt civil susvisé, qui les a déboutés de leurs demandes d'indemnisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I/ Sur le pourvoi de Roger X... en ce

La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

national des professions de l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment-travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam 31 SARL, Roux

faute de nature à limiter l'indemnisation de son dommage ; "qu'au contraire, la visibilité est excellente sur cette portion de route à trois voies et permettait à Jean-Marc B... dont les feux étaient

PROVENCE [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc-michel

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, Me ROGER

#Procureur du Roi gegen Marc J.V.C. Debauve und andere.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Dienstleistungsverkehr: Kabelfernsehen.#Rechtssache 52/79.

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

X..., employé en qualité de directeur général adjoint par la société Marie Brizard et Roger international, a été licencié le 28 novembre 1997 ; que les parties ont conclu, le 16 janvier 1998, une transaction

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui avaient été attribuées ; que les 10 mars et 23 avril 1985, Eliane, Monique, Michel, Jérôme

de freinage correspondant à la roue avant gauche, le point de départ de cette trace se situant à quelques centimètres de l'axe médian, dans son propre couloir de circulation, moins de 3 mètres de cette

déterminé ; qu'en l'espèce, le juge n'a pas délimité sur quel marché précis le comportement des entreprises devait être examiné alors que deux marchés distincts se présentaient : celui de la construction