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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d’abonnement à un marché forain.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a prononcé son exclusion définitive des marchés forains de
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21a3
5 avril 1990
5 avril 1990
Jacques, demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation La Caisse des Commerçants non sédentaires et industriels forains, dont le siège est à Paris (11ème), ..., en cassation
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365900
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 8 janvier, 16 mars, 23 mai, 17 et 20 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union défense active des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
forain de plein vent qui doit se tenir, en matinée, les mercredis 24 et 31décembre 2025 aux abords immédiats du Grand Marché couvert.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837035
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Marc XS..., demeurant ... ; Mme Marie-Yvonne XX..., demeurant ... ; Mme Jeannette YD..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Ch.section B
662015e0f05edb385fb2d998
12 avril 2024
12 avril 2024
BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [R], [I] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile FORNIER
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d'abonnement au marché forain
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
à la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de la plage de Vetricella.
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d30
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Sae, société anonyme dont le siège social est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle fraternelle
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104fd
16 mai 2002
16 mai 2002
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300605
22 mai 2013
22 mai 2013
Y... a relevé la présence de 63 bottes de foin dans la grange ; de plus M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100881
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., qui avait épousé Mme Y..., fait grief à l'arrêt (Chambéry, 3 mars 2009) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a estimé
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da65
16 avril 2024
16 avril 2024
Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [F] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Cécile FORNIER
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448250
28 juillet 2011
28 juillet 2011
.) / Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448251
28 juillet 2011
28 juillet 2011
mai 2007, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période d'avril 2005 à septembre 2005 puis de la période de janvier 2006 à mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges Pompidou et a créé un marché de produits artisanaux à caractère traditionnel sur la place des Gitans, ces deux marchés devant se
Source officielleChambre Commerciale
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17 avril 2025
17 avril 2025
, avocat au barreau de TOULON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officielleciv2
60794e549ba5988459c48e2c
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume Y... ont confectionné des torches avec du foin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100206
6 mars 2019
6 mars 2019
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 206 FS-P+B Pourvoi n° K 17-31.265 R É
Source officiellePage 6 sur 69