DE REVISION DU MONTANT DU LOYER FONDEE SUR LE SALAIRE HORAIRE DU "GARCON RELAIS, MANOEUVRE-MACON", PRECISANT QUE LADITE CLAUSE ETAIT UNE CONDITION DETERMINANTE DU CONTRAT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE

09/04/2026 à - [J] [M] + exécutoire - [V] [M] + exécutoire - [O] [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

regard de l'article 1719 du Code civil ; 4°/ alors que l'obligation de remettre les lieux dans l'état dans lequel ils ont été pris en 1932 n'existait que pour l'intérieur des locaux, ce qui était clairement

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard,

Attendu que la demie heure séparant le domicile paternel du collège de Manon n'apparaît pas comme une durée déraisonnable ; que la fréquentation différenciée de la cantine, Manon n'y déjeunant pas les

[X] [N], de la nue-propriété du manoir du [11], sis commune de [Localité 10], et de ses dépendances, d'autre part, donation-partage de la nue-propriété de divers immeubles à l'ensemble de leurs enfants

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

Par suite, la commune de Villargondran était fondée à écarter l'offre présentée par la société TP Manno, qui ne respectait pas les prescriptions du règlement de la consultation et du cahier des clauses

du Code civil, et alors que, d'autre part, à supposer même que des travaux de maçonnerie, réalisés dans le cadre du même marché, constituassent une "partie préexistante de l'immeuble", la clause précitée

. ; que, de fortes précipitations sont survenues dans la nuit du 16 au 17 janvier 2014, entraînant des glissements de terrain, classés, selon un arrêté interministériel du 31 janvier 2014, en catastrophe

Masson, président et de M.

Cette terrasse déborde de 0,90 m au sud-ouest et de 1,30 m au nord-est par rapport au manoir.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

suite du refus opposé par le maire d'Avallon à sa demande de copie des pièces du marché public de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés

En l'espèce, l'ordre de mission produit permet de constater que ces clauses sont rédigées de façon claire, la couleur marron du papier qui comporte des nuances plus ou moins foncées du haut au bas de la

Santos, maçon, a lui aussi clairement indiqué que le mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température

clair ; qu'à l'instar des premiers juges, la cour considère que la similitude visuelle entre le motif déposé et celui figurant sur les foulards litigieux, importés de Chine (fond beige clair avec six