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premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

gendarmerie ne permet pas de situer les points de choc entre les trois véhicules et l'ordre de ces chocs ; que les circonstances exactes de la collision n'ont pas été déterminées avec certitude ; que la Mazda

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Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da889

Appel

1 octobre 2024

rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 29 septembre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière

Source officielle

61372556cd5801467741ce1c

Cassation

13 mai 1992

pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant Marcel B..., 98 et 99 concernant Magda

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2ème Chambre

DTA_2100567_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021c

Appel

10 mai 2022

Il n'offre pas de démontrer pas que la situation administrative du véhicule ait été modifiée de manière régulière.

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Chambre 28 / Proxi fond

69745cddcdc6046d4783bb2b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fb9cdc6046d47e987d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur [J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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Chambre 28 / Proxi fond

696e7fdacdc6046d47e989d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

696e8004cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

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5ème chambre

DTA_2400954_20241126

Administratif

26 novembre 2024

par le maire de Chevreuse à la SA Les Résidences, le 23 avril 2022, en vue de la réhabilitation de plusieurs constructions pour y aménager 4 logements sociaux, sur un terrain situé au 5 ruelle des Mandars

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1ère Chambre

603289ee73fdc6bd82e76560

Appel

12 janvier 2018

établissement de [Localité 1] sis [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES USINES LAPRADE, agissant poursuites et diligences représentée et assistée de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

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2ème Ch. Cabinet 8

6712a4abd207776a5907d88a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604063_20260305

Administratif

5 mars 2026

D..., de la société APE Floréal, de la société Manda, de M. E... H..., de Mme M... O..., de Mme L... K..., de M. Q..., de M. B... C..., de Mme N...

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2406877_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100714_20230905

Administratif

5 septembre 2023

la requérante et procédé au versement rétroactif de l'allocation pour demandeur d'asile, en tenant compte de la composition de la famille, au titre des mois de janvier à juillet 2021, l'enfant Mayar Majdi

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1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983c0

Appel

13 novembre 2015

le condamner à leur payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Dualé - Ligney - Madar

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02925

Cassation

12 décembre 2018

affirmations, selon lesquelles la somme de 600 000 euros est fantaisiste, ou dénuée d'assise, sont totalement infondées ; que le tribunal a par ailleurs pris en considération le montant des dépenses régulières

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Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

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