2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Bertrand MAILLARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

A C, ressortissant camerounais né le 26 janvier 2002 à Douala (Cameroun), pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - a condamné l'Etat à payer à Me Maillard, avocat

INCOMBE DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI, FORME PAR LITEL, PELISSIER ET PASCAL, TIERS ELECTEURS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE MAILLARD

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS MAILLARD.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT MAILLARD.

été convoquées à comparaître en chambre du conseil le 2 juillet 2025, Que le débiteur, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 2], devant : Caroline MAILLARD

exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD

exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 2 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Maillard.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

La société ETABLISSEMENTS MALISSARD PHILIPPE (ci-après dénommée MALISSARD) exerce dans le département de la Corrèze (19) une activité d'exploitation forestière-sciage de bois de chauffage depuis plus de

de la société Caterpillar au passif de la société Malissard, l'arrêt retient que M.

[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD

2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD