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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 24 mars 2011, adressée "par courrier et par fax" au président du conseil des prud'hommes de LONGJUMEAU, l'hôpital privé gériatrique "les magnolias
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle1ère chambre
DTA_2203064_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SELARL Pharmacie des Magnolias qui a porté sur les exercices clos au 31 mars 2017 et au 31 mars 2018, M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00190
14 février 2012
14 février 2012
à un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes, ces éléments cumulatifs devant être établis séparément et ne pouvant se déduire les uns des autres ; Qu'en l'espèce, Maguelone
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303608_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par suite, la SCI Manolou n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition litigieuse. 6.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307bf9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAGNOLIA [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2305 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la qualité de tiers de l’association Les compagnons de Maguelone vis-à-vis de l’ouvrage public : 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915813_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Magnolia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504307_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A... informe le tribunal d’un manquement à son droit d’expression et de consultation d’élu municipal commis à son encontre par le maire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[X] [S] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4417
27 mars 1991
27 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400297_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B demande au tribunal d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers un centre situé en région parisienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103501_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il expose que la décision n'a jamais été exécutée dès lors que le requérant a été affecté au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone jusqu'au 13 décembre 2021, date de sa libération.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211779_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62b4
19 février 1992
19 février 1992
(Maine-et-Loire), 3°/ La société Farge et Magnol, dont le siège est à Allassac (Corrèze), 4°/ La société SFAP, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5°/ La société de la Fonderie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06775
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Manolo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officiellePage 6 sur 89