TEATINO (CH) 67 Antonio CARFORA 13/06/1969 GROTTAGLIE (TA) 68 Massimo CARLESI 19/12/1965 ROMA 69 Claudio CARLINI 05/09/1974 PONDERANO (BI) 70 Giuseppe CAROLI 30/05/1972 MONTEIASI (TA) 71 Luigi CARROZZO MAGLI

alors qu'il venait de lui demander de mettre un tee-shirt publicitaire, il avait tenté de lui enlever le sien, elle était sortie alors de la pièce ; qu'un soir d'octobre, au moment de la fermeture du magasin

condition n'étant exigée par aucun texte, la cour d'appel a violé tant les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail que l'article 7 de l'annexe I de la convention collective nationale des magasins

Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2025-5878 du 02/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS) représentée par Me Magalie

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

plainte pour vol et que lors de son audition par les services de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin

avec les dirigeants des magasins visités qui, en retour, se plaignaient auprès de la société SDO de ne pouvoir organiser l'étiquetage et la mise en rayon avant l'ouverture du magasin ; qu'en décidant

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Magalie

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Magalie

N... pour le crime de tentative de vol avec arme commise à [...] (84) le 4 octobre 2012 au préjudice du magasin Intermarché en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats

de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux

qu'ils ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

coup de la loi; que le tribunal a jugé à bon droit que l'infraction prévue à l'article 2 du décret n° 87-772 du 23 septembre 1987 était constituée pour les produits Pulseur actif et Live de Christe Marine

de préserver l'étanchéité du réseau ne pouvait être assurées par des moyens moins restrictifs de concurrence, non exclusifs de vente aux agents d'achats et n'exigeant pas de déplacement du client au magasin

à l'encontre du prévenu, quel qu'ait été son mobile, la volonté de s'approprier momentanément le véhicule du tiers, étant observé au demeurant qu'Olivier X... a conservé celui-ci, jusqu'au lendemain matin

.) ; que si Simon X... n'a nullement la charge de prouver son innocence, force est de constater que nombre des explications qu'il a fournies pour justifier de son emploi du temps le matin des faits, ont

la société Norcom, représenté par son gérant, Emmanuel Z..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les Mangliers