Maccario forages au paiement de la somme de 3 952 euros bruts au titre du préavis, outre 395,20 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - ordonner à la société Maccario forages la remise à

Elle soutient que les moyens soulevés par l’EARL Domaine de Macarena ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme F E, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le moyen unique : Attendu que la société "France Macaron" fait grief aux jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 21 juin 1984) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à treize

B..., représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

D..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 21 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne

C A, représenté par Me Macarez, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles

B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2023 et le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le

E C, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.

différentes contraventions, d'une durée de vingt minutes, le véhicule n'avait pas bougé de place ; que cependant, dans ledit rapport, l'agent avait admis avoir verbalisé le véhicule sans avoir vu le macaron

Sur les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Mazzarese Architectes : 4.

A, EN QUALITE DE PROMOTEUR, ET SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MACALET, A LA CREATION DE LAQUELLE IL A PARTICIPE EN OCTOBRE 1962, COMMENCE LA CONSTRUCTION D'UN IMPORTANT IMMEUBLE COLLECTIF