[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 à 19h32, Mme C D, représentée par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros hors taxes à Me Maamouri, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision du 9 septembre

commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers

E B, représenté par Me Lebon Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424

A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DD/CNAC/2020-09-25-005 du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil

°AA 25/00337 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

périssables; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des ventes à perte de laitues ont été constatées le 27 mars 1993 dans l'hypermarché Mammouth

à ce jour non identifiées mais dont l'existence est attestée par les empreintes génétiques ; qu'il importe également de s'assurer de sa représentation en justice alors qu'il avait quitté la région malouine

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du conseil national des activités

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au

SECURITE MALOUINE d'une somme de 505 euros.

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant