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122 résultats pour « MODELSKI Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

68f07f4047396eb608bc05e0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LYCORE - LYONNAISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019036

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa544bf26ea3610d51f0c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

société de droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be427d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

300.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 420 400 699, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b683ea43407b9fbb21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea037cdc6046d473dff1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00031 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[Localité 6] Défaillante SAS GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

suite à cession de créance en date du 25 juillet 2024, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6978a946cdc6046d47dc0dc2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Service des Référés

631986df51eeae4f1309d0f5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

social est [Adresse 1] en vertu d'un bordereau de cession de créance en date du 22 février 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bba2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f80e2901d10fa366f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Maître Pascal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00035_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

K A et Mme C A épouse I, représentés par la SELARL Eydoux Modelski-Bastille Avocats, agissant par Me Eydoux, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102301 du 16 novembre 2023 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628f

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 142 Bld Malesherbes 75017 PARIS Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assistée de la SCP EYDOUX - MODELSKI

Source officielle