Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

Martine X... épouse Y... C / Jacques Y...

Jacques Z...

Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre

), de sorte qu'aucune impossibilité matérielle à la présence de Edouard Chammougon le 4 septembre 1990 dans la matinée à son domicile guadeloupéen n'était établie ; "alors d'une part que, en matière

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Y... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du centre hospitalier général de Flers "Jacques X...", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Jacques, demeurant 16, Cavée Bourgeoise, à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime) Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société

de la circulation, et la somme de 133 915,18 F à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, °2- rejette la requête présentée par Mme Jacques-Edouard, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

X... a eu la possibilité de glisser sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts

B..., E..., Z..., X..., Jacques C..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Z..., B..., D..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.

La Seyne-sur-Mer (pièce n° 1C) ; que ce courrier identifié sous le numéro de compostage 050682 porte les mentions P/0 Jacques Y..., Patrick X...

toque : L0010 INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer

X... né le 28 janvier 1938 à Clave (79) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 12 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises des Deux Sèvres, le 30 mai