Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

de Marcenat et de la section du Bourniou.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me JACOUPY, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Roger, avocat de la société Pierre sélection, de Me Foussard

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme "CLINIQUE LES MARTINETS", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article

X... et la société Septendis à indemniser la société Marcadet pour l'acharnement procédural dont les sociétés Soval et Univu se seraient rendues coupables, quand c'était la société Marcadet qui avait attrait

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la société Eiffage Construction Rhône Loire, représentée par la SELARL ASC Avocats et Associés (Me Astor), demande au juge des référés, d'une part, d'étendre

agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat

Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné M.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 412 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la mission d'assistance en justice emporte pour l'avocat l'obligation d'informer

000,00 €, RCS [Localité 3] 927 735 944, représentante légale en exercice, la Société CFR, SAS immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 979 263 191 Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat