Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard Doret 97704 SAINT DENIS Messag Cedex 9 Comparante par Mme Liliane X..., dûment habilitée 2)Société PIRON

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Se plaignant d'un défaut d'exécution de l'enduit sur la partie béton du pignon sud, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur-; - les observations de Me Luc-Thaler

Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 décembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 octobre 2011, n° 10-24.193), qu'en 1995, l'entreprise Luck

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bertim, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP Gatineau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE SANS AUDIENCE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lucie

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 10 mars 2025, la SC Pinou Capital a saisi le tribunal à l'encontre de son adversaire.

C D, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2

Liffran, avocat général, entendu en ses observations orales ; Vu les observations écrites et orales de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la

Italie 06/07/2020 Gianluca CORONA 1974 Tarragona italien Josep Maria PINOL CUELLA 1963 Tarragone espagnol C.

, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier lors des débats et Madame Lozie SOKY, greffier

X..., les sommes de : * 1612,21 au titre des fissures sur partie courante sur le mur pignon et la cheminée extérieure, * 1313,22 au titre des fissures entre murs pignon et cheminée extérieure, - dire