AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loubet, dont le siège est zone industrielle, secteur D, allée 10 à Saint-Laurent-du-Var

Alors qu'un bourrage s'était produit dans la trémie de la moissonneuse-batteuse, M. [N] est monté sur l'engin afin de débloquer la trémie.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut national de l'Audiovisuel (l'INA) a acquis en 1988 de la société Tree

rejeter la demande en nullité de Claude X... fondée sur l'irrégularité alléguée des perquisitions effectuées dans les locaux de la société Locosud et de l'agence pour le développement économique du Loiret

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient ayant prolongé la détention de M.

responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place de la Maillette à Locmine (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient

Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CISE TP OUEST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LORIENT

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACA Le Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 et rectifié le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lorient

rappel de cette prime, une somme y afférente au titre des congés payés et des dommages-intérêts ; Attendu que l'Office national des forêts fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

siège est à Lyon (6e) (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 18/ de la SCI Le Trefle

décidé que sa condamnation porterait intérêt au taux légal à compter du 4 janvier 2000 alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt viole l'avis de la commission de surendettement des particuliers du Loiret

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

_________________________ DOSSIER N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Louinet-Tref

viennent les sociétés Richemont International et Société Cartier (les sociétés du groupe Richemont), commercialise depuis 1968 une gamme de bijoux de luxe dénommée « Alhambra », ayant pour motif un trèfle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise

maire ou le ministre chargé de l'urbanisme, suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés ; qu'il résulte tant des mentions du procès-verbal critiqué que des pièces produites par la commune de Trets