Z... a sollicité et obtenu l'autorisation d'aménager un lotissement sur sa propriété, composé de six lots, que dans ce cadre des travaux de grande ampleur sont prévus tant en termes de terrassements que

objets de la présente procédure ni la mention des date et lieu de chacun de ceux-ci ; que l'acte de poursuite a cependant fait état de l'ensemble des communes concernées par les loteries querellées ainsi

X... proposait des terrains à bâtir à proximité des lotissements réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier

X... (24 lots de lotissement), la cour d'appel a, en définitive, appliqué à celui-ci un texte inapplicable et a violé à la fois ce texte et l'article L. 13-12 du Code de l'expropriation ; 3 ) qu'à supposer

H... régularise une promesse de vente de ces mêmes terrains à la société AGTI ; que cette société s'est en effet portée acquéreuse des 9 lots du lotissement " le clos du Limousin" et, elle atteste, lors

dont elle a entrepris la réalisation avec le concours d'un architecte, la société Maison Tradibat, entrepreneur, étant chargée des travaux, sous-traités partiellement à d'autres intervenants ; que deux lots

. ; à la mi-septembre 1991, les époux Y... étaient priés d'acquitter la taxe locale d'équipement pour les 4 lots et prenaient alors contact avec la DDE, qui les informait qu'il y avait eu transfert du

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 2002), que Mme X... a acquis en juillet 1992 un terrain sur lequel elle a fait construire une villa au sein d'un lotissement

B... faisait valoir qu'il ne disposait en l'état d'aucune issue sur la voie publique pour desservir le lot à bâtir qu'il entendait créer sur ses parcelles [...] et [...], comme l'établissait le certificat

[F] et Mme [T] a confié la commercialisation des lots à plusieurs agences immobilières. 4.

[O], propriétaire d'un lot situé dans le lotissement [Adresse 1], a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement

n° 7 du lotissement en 9 lots créés par arrêté préfectoral, et un appartement dans un ensemble immobilier situé à [Localité 9] (Alpes- maritimes), [Adresse 6] dénommé "[Adresse 7]" cadastré section CM

X..., qui n'avait pas besoin de l'autorisation de l'association syndicale des lotis de la résidence Jean Mermoz pour utiliser la voierie et les équipements de ce lotissement afin de desservir les autres

[R] et à Mme [M], la réalisation de travaux d'extension de leur maison, située dans un lotissement, en violation du cahier des charges, les a assignés en démolition et remise en état de leur lot dans leur

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement

charges régissant les conditions d'occupation des logements destinés à l'accession à la propriété, ce lotissement étant lui-même issu de la division du lotissement communal "la Grand'Place", approuvé

Z..., propriétaire d'un immeuble voisin du lotissement, de remettre en état la partie de l'espace vert situé entre la clôture du lotissement et le lot de M.

X..., titulaire d'un bail de même nature, en infraction selon elle, avec le cahier des charges du lotissement ; Attendu que M.